Toutes les commandes sont sujettes à l’acceptation d’Alustock.ca et sont régies par les présentes conditions générales.
Une commande acceptée par Alustock.ca ne peut être annulée, modifiée ou révoquée sans le consentement écrit d’Alustock.ca, et ce, à des conditions qui indemnisent Alustock.ca de toute perte financière.
À la réception du matériel, le client s’engage à aviser immédiatement Alustock.ca par écrit, avant toute production dans ses locaux ou ailleurs, de tout défaut ou de tout écart par rapport aux spécifications. À défaut d’un tel avis écrit immédiat, le client est réputé avoir renoncé à invoquer ce défaut ou cet écart, et Alustock.ca est dégagée de toute responsabilité pour toute perte découlant d’un défaut ou d’un écart qui a été ou aurait pu être décelé lors de cette inspection à la réception.
Tout avis de pièces non conformes, quelle que soit la nature du défaut et qu’il ait été décelable ou non à la réception, doit être transmis par écrit par le client dans les 3 jours suivant l’expédition par Alustock.ca, accompagné d’échantillons. Alustock.ca inspectera les échantillons et autorisera le retour si, selon elle, la pièce est défectueuse. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’autorisation écrite d’Alustock.ca. Un crédit sera émis après qu’Alustock.ca aura inspecté le matériel retourné et constaté qu’il est défectueux. La responsabilité d’Alustock.ca à l’égard du matériel défectueux se limite au remplacement des matériaux commandés. La responsabilité d’Alustock.ca pour la perte, le vol ou les dommages de quelque nature que ce soit aux matériaux, produits ou pièces fournis par le client, ainsi que pour les erreurs de finition, de traitement ou de toute autre transformation, ne peut excéder la valeur de la finition, du traitement ou de la transformation effectués par Alustock.ca.
Alustock.ca peut, en tout temps, modifier ou suspendre le crédit, refuser d’expédier des pièces ou annuler des commandes non exécutées lorsque, à son avis, la situation financière du client ou l’état de son compte le justifie.
Toute modification des spécifications du matériel ou de la livraison doit être proposée par écrit par le client au moins 3 jours avant l’expédition.
Les marchandises sont expédiées aux seuls risques de l’acheteur. Alustock.ca n’est pas responsable des retards des transporteurs de groupage, des dommages aux marchandises, des pertes en transit ni de toute perte survenue après que le transporteur a accusé réception de l’envoi en bon état. Les réclamations pour perte ou dommage doivent être présentées directement au transporteur.
Les mesures indiquées sur un dessin, sur le site Web ou dans une soumission d’Alustock.ca ne sont pas fournies aux fins de calcul des coûts, et le client reconnaît qu’Alustock.ca n’est pas responsable des erreurs dans ces mesures ou calculs.
Toutes les taxes devant être perçues par Alustock.ca ou payées directement par le client, notamment les taxes de vente et d’utilisation, les taxes d’accise, les droits de douane et toute autre taxe ou redevance imposée par les autorités locales, provinciales, étatiques ou fédérales compétentes, sont à la charge exclusive du client. Le client remboursera intégralement à Alustock.ca toute taxe ou redevance imposée à Alustock.ca. Si le client invoque une exonération, il doit fournir à Alustock.ca une attestation d’exonération acceptable pour l’autorité fiscale concernée.
Dans toute la mesure permise par la loi, Alustock.ca n’est responsable d’aucun dommage, perte, dépense ou responsabilité de quelque nature que ce soit subi par le client, sauf dans la mesure où le recouvrement des pertes ou dépenses directes attribuables à la négligence, au manquement ou à l’inconduite volontaire d’Alustock.ca est permis en vertu des présentes. Alustock.ca ne sera en aucun cas responsable des dommages spéciaux, indirects, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profits), prévisibles ou non, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages, que la réclamation soit fondée sur la négligence, l’inexécution du contrat ou autrement; toutefois, ce qui précède ne s’applique pas aux pertes ou dommages causés par une fraude de la part d’Alustock.ca.
Le client doit respecter les exigences douanières, d’exportation et d’importation du pays d’exportation et du pays d’importation des marchandises.
En ce qui concerne les ventes conclues par Alustock.ca au Canada, les présentes conditions sont régies et interprétées selon les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Toute action découlant d’une commande passée auprès d’Alustock.ca au Canada peut être intentée devant tout tribunal fédéral ou provincial compétent situé au Québec.
Aucune renonciation, modification ou altération des présentes conditions n’est valide à moins d’être faite par écrit et signée par un dirigeant dûment autorisé d’Alustock.ca.